Conditions d’utilisation

VUE D’ENSEMBLE

Bienvenue chez Madelleine ! Les termes « nous », « notre », « nos » et « nous-mêmes » désignent Madelleine. Madelleine exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Madelleine est propulsée par la technologie Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous autorisez à permettre à toute personne mineure dont vous avez la charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un de nos produits ou services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour fournir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de celles affichées sur votre écran, en fonction du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de celui-ci.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés par vous correspondront à vos attentes ou seront identiques à celles présentées ou affichées dans notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Madelleine se réserve le droit d’accepter ou de refuser vos commandes pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Vos commandes ne seront considérées comme acceptées qu’après confirmation de leur acceptation par Madelleine. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Madelleine peut ne pas être en mesure de satisfaire les demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande.

Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l’aide de l’adresse e-mail, de l’adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats sont soumis aux retours ou échanges exclusivement conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans la confirmation de commande envoyée par e-mail.

Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, frais de manutention, droits de douane ou frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans des magasins physiques ou sur d’autres boutiques en ligne ou magasins exploités par des tiers.

Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions sur les Services susceptibles d’affecter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de carte bancaire et les dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations relatives à votre carte bancaire sont vraies, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte bancaire pour l’achat ; (iii) les frais engagés par vous seront honorés par l’émetteur de votre carte bancaire ; et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté.

Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans limitation, toutes les marques commerciales, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de Madelleine, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable.

Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou d’autres droits en vertu d’un brevet, d’une marque commerciale, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Madelleine, Shopify ou à un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par Madelleine.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Madelleine sont des marques commerciales de Madelleine ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Madelleine.

Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents dans les Services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, supervision ou influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun soutien ou approbation.

Nous ne saurons être tenus responsables de toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils optionnels fournis par des tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation des outils optionnels proposés par le site est entièrement à vos propres risques et vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par leurs fournisseurs tiers respectifs.

À l’avenir, nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services, notamment le lancement de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris toute fonctionnalité intégrée fournie par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites web tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à votre accès à un site web tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles sur un site web tiers.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Madelleine est propulsée par la technologie Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Madelleine.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable de quelque aspect que ce soit des ventes réalisées entre vous et Madelleine, notamment de tout dommage, préjudice ou perte résultant de l’achat de produits ou services.

Par conséquent, vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de votre achat et de votre transaction avec Madelleine ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services font partie de notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici, et certaines informations personnelles peuvent être couvertes par la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu la présente Politique de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous fournir et d’améliorer les Services.

Les informations que vous fournissez via les Services peuvent être transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans un pays différent de celui dans lequel vous résidez, afin que nous puissions vous fournir nos services.

Consultez notre Politique de confidentialité pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 – AVIS ET COMMENTAIRES

En soumettant, téléchargeant, publiant, envoyant par e-mail ou partageant de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances et pouvant faire l’objet de sous-licences, nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment utiliser les droits accordés dans le cadre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour respecter nos obligations et exercer nos droits conformément aux Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en relation avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions.

Nous n’avons aucune obligation : (1) de garder vos Commentaires confidentiels ; (2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques commerciales, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété.

Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail pour envoyer des Commentaires, usurper l’identité d’une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout Commentaire.

Vous êtes seul(e) responsable des Commentaires que vous fournissez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les informations présentes dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais d’expédition ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est incorrecte, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :
(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou décrets locaux, étatiques, provinciaux, fédéraux ou internationaux ;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer, recevoir, télécharger, transférer, utiliser ou réutiliser sciemment tout matériel non conforme aux présentes Conditions ;
(g) pour transmettre ou provoquer l’envoi de matériel publicitaire ou promotionnel, notamment de courriers indésirables, chaînes de lettres, spams ou sollicitations similaires ;
(h) pour usurper l’identité d’une autre personne ou entité ou tenter de le faire ; ou
(i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par toute personne ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Madelleine, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à des responsabilités.

En outre, vous acceptez de ne pas :
(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
(c) collecter ou suivre les informations personnelles de tiers ;
(d) envoyer des spams, pratiquer l’hameçonnage (phishing), le pharming ou le pretexting sur les Services ;
(e) utiliser tout robot, spider, outil de scraping, outil de collecte ou d’extraction de données, dispositif ou processus automatique, outil d’intelligence artificielle (tel que l’IA agentique), ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou
(f) interférer avec, contourner ou éviter les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les exclusions de robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci.

Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui exécute des actions autonomes ou semi-autonomes au nom ou sous les instructions d’une personne ou d’une entité et qui peut être exécuté au nom d’une personne ou en utilisant son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci, à moins qu’il ne s’identifie à tout moment et fonctionne en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous.

En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder à un quelconque service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec ceux-ci.

14.4 Les Agents doivent :

(i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ;

(ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction est effectué(e) par un Agent, notamment en (a) imitant le comportement et les modèles d’interaction humains ou (b) en remplissant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l’utilisation informatique de l’utilisation humaine ;

(iii) répondre honnêtement à toute question ou tout prompt visant à déterminer si les interactions proviennent d’un être humain ou d’un ordinateur ;

(iv) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec ceux-ci.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité du contrat, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations.

Toute décision prise sur la base de ces informations relève de votre entière responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre visiteur des Services pourriez accorder à ces informations, ou que toute personne pourrait accorder à leur contenu.

SAUF DISPOSITION EXPRESSEMENT PRÉVUE PAR [LE COMMERÇANT], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET N’ASSURONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS [LE COMMERÇANT], NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI SHOPIFY OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Madelleine, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à des tiers ou résultant de : (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont intégrés par référence ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à indemnisation, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important.

Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant de votre part des obligations non financières sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif valable.

Vous devrez coopérer à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la législation applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette décision n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles opérationnelles publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris toutes les versions antérieures des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Contrat ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout contrat distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois et aux tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux de la juridiction dans laquelle Madelleine a son siège social.

Vous et Madelleine acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent contrat sont fournis uniquement à titre de commodité et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions de quelque manière que ce soit.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web.

Il vous appartient de vérifier régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis de notification.

La poursuite de l’utilisation ou de l’accès aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question concernant les Conditions d’utilisation doit être envoyée à :

madelleinemode@gmail.com

Nos coordonnées sont les suivantes :

madelleinemode@gmail.com